La France va bénéficier d’une enveloppe européenne de 18,4 mrds€ pour sa politique de cohésion. La Commission européenne a adopté, jeudi 2 juin 2022, un accord de partenariat avec la France définissant la stratégie de cet État membre pour l’investissement au titre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027. Il comprend le financement de vingt-trois programmes (4 nationaux et 19 régionaux) plus dix-huit programmes INTERREG (coopération transfrontalière).
Elle octroie à Paris la somme de 18,4 mrds€. « Les fonds aideront la France à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, tout en soutenant les grandes priorités de l’Union européenne telles que la transition écologique et numérique. Ils permettront également d’améliorer la compétitivité des régions françaises, et d’atténuer les disparités territoriales entre les zones rurales et urbaines, notamment en matière d’accès aux soins de santé et aux services sociaux« , détaille un communiqué de la Commission européenne.
Plus concrètement, la France va investir 3,5 mrds€ au titre du Fonds européen de développement régional (Feder) pour stimuler la compétitivité de ses régions avec, notamment, un appui à la numérisation des Pme. 2,8 mrds€ permettront d’accompagner le Pacte vert pour l’Europe et donc favoriseront la préservation de la biodiversité, le développement d’une économie circulaire et durable et d’un transport respectueux de l’environnement.
620 M€ pour les régions ultrapériphériques
Avec une dotation d’1 mrd€ pour la France, le nouvel instrument européen baptisé Fonds pour une transition juste (FTJ) viendra irriguer dix territoires français dans six régions: Hauts-de-France, Grand-Est, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le FTJ a vocation à les soutenir pour « faire face aux incidences de la transition énergétique et diversifier leurs activités économiques reposant aujourd’hui sur des industries à forte intensité de carbone« , comme l’indique la Commission européenne. D’autre part, 200 M€ iront au développement des compétences et aux transitions professionnelles afin d’aider les travailleurs et les demandeurs d’emploi concernés à saisir de nouvelles possibilités d’emploi.
Les régions ultrapériphériques ne sont pas oubliés avec 620 M€ investis dans l’amélioration de la connectivité et des infrastructures de transport (ports et aéroports) à Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
Grâce au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, 567 M€ seront consacrés à la transition écologique de ces secteurs. « Ce financement contribuera à adapter les produits de la mer et de l’aquaculture aux attentes des consommateurs en matière de choix alimentaires durables, à soutenir la petite pêche côtière, à améliorer la résilience des secteurs et à stimuler l’adoption de solutions innovantes pour relever les défis actuels », indique la Commission européenne.
« Cet accord de partenariat créera les conditions favorables au déploiement harmonieux des activités maritimes et côtières et contribuera au développement d’une économie bleue durable tant en France métropolitaine que dans ses régions ultrapériphériques. Il soutiendra une transition durable et résiliente des secteurs de la pêche et de l’aquaculture et renforcera la protection de l’environnement marin et de la biodiversité. Il jouera un rôle crucial dans le soutien aux communautés côtières et dans la décarbonisation de notre économie », se félicite Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche.
Priorité à la lutte contre les inégalités et la réduction des disparités entre les territoires
Enfin, l’enveloppe la plus importante est apportée par le Fonds social européen plus (FSE+) avec une somme de 6,7 mrds€. Elle alimentera les politiques d’amélioration de l’accès au marché du travail, notamment par des mesures combinant l’aide sociale et l’aide à l’emploi, l’expérience professionnelle, l’amélioration des compétences et la reconversion, l’éducation de qualité et la formation professionnelle ainsi que l’orientation professionnelle.
« Le Fonds social européen plus aidera la France à financer des programmes de formation, pour faire en sorte que chacun dispose des compétences nécessaires pour les emplois d’aujourd’hui et de demain. Le FSE+ apportera également un soutien crucial aux personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui ont besoin d’une aide supplémentaire », souligne Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux.
La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale passera par une assistance alimentaire et matérielle, y compris pour les enfants. Les disparités territoriales en matière d’accès aux soins de santé, à l’éducation et aux services sociaux seront également prises en compte, en particulier dans les régions ultrapériphériques.
« L’accord de partenariat avec la France exprime notre engagement stratégique à relancer la croissance et à nous engager sur une voie plus inclusive, durable et numérique. Les 18,4 milliards € apportés par les fonds de la politique de cohésion seront consacrés à la lutte contre les inégalités et à la réduction des disparités entre les territoires », commente Elisa Ferreira. Pour la commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, « ce financement permettra de libérer le potentiel de chaque région afin de promouvoir l’innovation, de créer des emplois et de tirer parti de la transition verte et numérique. Une attention particulière sera accordée aux régions ultrapériphériques pour développer leurs transports, leurs infrastructures et leurs secteurs sociaux, conformément à la nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques. »
Frédéric Dubessy
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