Un verdict « en demi-teinte » dans l’affaire dite de la queue de Loup

La Cour d’appel de Grenoble a rendu son arrêt dans l’affaire qui mettait aux prises le président (LR) du département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, et des associations de défense du loup. L’élu n’envisage pas de se pourvoir en cassation

La Cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement rendu en pre­mière instance par le tribunal cor­rectionnel de Gap sur le transport et la détention d’une partie d’espèce protégée. Mais elle infirme le juge­ment sur la peine, les 10 000 € d’amende requis initialement étant intégralement assortis de sursis aujourd’hui. L’obligation de dédom­mager les associations plaignantes est elle aussi confirmée et majorée d’une participation aux frais de jus­tice pour l’appel.

Les associations le Klan du loup et la SAPN sont exclues des parties civiles. « C’est une des requêtes que nous avions formulées, puisque leurs dossiers de constitution de parties civiles n’étaient pas réguliers, note maître Philippe Neveu. C’est le signe que ces associations qui crient au loup à la première occasion ne sont pas aussi exemplaires qu’elles le pré­tendent. Elles se sont clairement dis­créditées elles-mêmes ce mardi. »

Cinq jours pour contester la décision

Pour autant, la décision de la Cour d’appel de Grenoble est « difficile à comprendre et en demi-teinte », estime Jean-Marie Bernard. « Nous avons, mon avocat et moi-même, apporté la démonstration que le geste était politique et que la jurisprudence en la matière existait. La Cour d’appel de Grenoble le reconnaît puisqu’elle réduit la peine à du sursis et qu’il n’y a donc plus d’amende. La Cour de cas­sation est allée plus loin, en donnant pleinement raison en février 2020 à une militante Femen condamnée. La Cour a préféré retenir sa liberté d’ex­pression politique. Et moi, président de département en exercice, je reste condamné quand je fais usage de ma liberté d’expression politique lors d’une cérémonie officielle, à laquelle je suis invité en ma qualité de prési­dent de département. »

Autre sujet d’incompréhension pour Jean-Marie Bernard et Philippe Neveu, le fait que « nous avons aussi apporté la démonstration qu’il y avait une faille dans la procédure. Cet appendice a été accepté, détenu et transporté par la préfète Bigot-Dekeyzer jusqu’à Mont-de-Marsan – des faits qui, finalement, sont exacte­ment les mêmes que ceux que l’on me reproche. Pour autant, la préfète n’a jamais été ni poursuivie ni condam­née… La justice s’applique-t-elle avec la même rigueur pour tous les justi­ciables ? »

Une concertation de l’ensemble des acteurs

Jean-Marie Bernard disposait d’un délai de cinq jours pour contester la décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble et saisir la Cour de cas­sation. Mis il a fait savoir en fin de semaine qu’il renonçait à cette éventualité.

« Je maintiens aujourd’hui plus que jamais que je me bats pour la défense du pastoralisme et du monde agricole, note Jean-Marie Bernard. Ce travail commence à por­ter ses fruits puisque la Cour d’appel de Grenoble reconnaît en partie mon geste politique et qu’un débat est en train de voir le jour au plus haut niveau de l’État. La manière dont les loups sont comptés est aujourd’hui remise en cause et il apparaît néces­saire d’associer les principaux concernés – à savoir les éleveurs – au plan de gestion du prédateur. Ce que je demande depuis des années est en train de voir le jour : la concertation autour d’une table de l’ensemble des acteurs de cette problématique. Je m’en réjouis d’autant qu’un nouveau plan loup entrera en vigueur en 2023 et que j’en attends qu’il soulage considérablement le quotidien des éleveurs. » Affaire à suivre.

M.F. pour L’Espace Alpin