Le Conseil de l’Union européenne a réussi, mardi 26 juillet 2022 à Bruxelles, la prouesse de faire adopter aux ministres de l’énergie des États membres un projet concernant une réduction coordonnée de leur consommation de gaz proposé par la Commission européenne.
« L’Europe doit réduire sa dépendance dès que possible » envers la Russie, argumentait Jozef Sikela. Le ministre tchèque de l’énergie, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er juillet 2022, indiquait également avant cette réunion, « l’unité et la solidarité sont les meilleures armes que nous ayons contre Poutine, et je suis certain que c’est ce que nous montrerons aujourd’hui« .
La Commission européenne a demandé, voici quelques jours, une diminution de 15 % de la demande européenne de gaz par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période, à partir du mois d’août 2022. Le texte adopté mardi 26 juillet 2022 a été profondément modifié par rapport au projet d’origine afin de décrocher l’assentiment de vingt-six États membres sur vingt-sept. Seule la Hongrie fait exception. L’accord a dû tenir compte des « problématiques différentes », comme le soulignait Kadri Simson, commissaire européen à l’Énergie avant cette réunion.
Des exemptions pour plusieurs pays
Les réticences ont été en effet nombreuses chez les Européens, obligeant à des négociations poussées. Plusieurs pays méditerranéens (Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal), certains car insulaires et donc n’étant pas interconnectés aux réseaux de gaz des autres pays, d’autres ayant dépassé leurs objectifs de remplissage des réservoirs de gaz ont obtenu des exemptions. L’Irlande (pas interconnectée), les États baltes et la Belgique également.
La plupart avait refusé la première proposition consistant à diminuer de 15% la demande européenne de gaz à partir du moins d’août 2022. Plusieurs voix s’étaient alors faites entendre pour rejeter ce texte, notamment celle de la Hongrie, mais aussi de la France. Si Paris a finalement voté pour, Budapest s’y oppose toujours formellement. Peter Szijjarto, ministre hongrois des affaires étrangères, parle d' »une proposition injustifiable, inutile, inapplicable et nuisible qui ignore complètement les intérêts nationaux ».
La nouvelle mouture décrète donc plus modestement que chaque pays fasse « tout son possible » pour réduire, entre août 2022 et mars 2023 sa consommation de gaz d’au moins 15% par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période.
Elle prévoit par contre, qu’ « en cas de risque de grave pénurie » un mécanisme d’alerte rendrait « contraignante », pour tous les États membres, la réduction de 15 %. « La possibilité de déclarer un état d’alerte européen entraînant des réductions obligatoires de la consommation de gaz dans tous les États membres constitue un signal fort indiquant que l’UE fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer sa sécurité d’approvisionnement et protéger les consommateurs, qu’il s’agisse des foyers ou de l’industrie« , commente Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Cette mesure satisfait principalement l’Allemagne, première à soutenir son projet. La Russie assurait, début juin 2022, encore 35% de ses exportations en gaz, contre 55% avant le conflit en Ukraine.
A noter que c’est le Conseil de l’Union européenne qui déclenchera cette alerte, et non pas la Commission européenne comme prévu dans sa proposition.
« Une mesure décisive »
Dans un communiqué publié mardi 26 juillet 2022 au soir, la présidente de la Commission européenne évoquait « une mesure décisive pour faire face à la menace d’une interruption totale des livraisons de gaz par Poutine« . Selon Ursula von der Leyen, « l’UE a jeté les bases solides d’une solidarité indispensable entre les États membres face au chantage énergétique », du président russe.
Ce compromis intervient alors que Gazprom, le géant russe, indiquait le même jour qu’il allait réduire ses livraisons de gaz à 33 millions de mètres cubes quotidiens, soit environ 20% des capacités du gazoduc Nord Stream, dès le mercredi 27 juillet 2022. Ses dirigeants avancent comme justification des travaux de maintenance sur une turbine. La Russie représentait en 2021 environ 40% des importations gazières de l’UE.
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