La Commission européenne a autorisé, mercredi 18 mai 2022, l’État italien à mettre en œuvre un régime-cadre de 1,2 mrd€ pour soutenir les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture. Ces professionnels souffrent de la crise géopolitique causée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et des sanctions liées. Ils subissent de plein fouet l’augmentation du coût des intrants, particulièrement avec la hausse des prix de l’électricité, des aliments pour animaux et des carburants.
L’accord de la Commission européenne s’appuie sur son dispositif d’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État adopté le 23 mars 2022. L’institution considère que le régime italien est conforme aux conditions énoncées par cette exception, à savoir que l’aide ne dépassera pas 35 000 € par bénéficiaire actif dans les secteurs de la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture et 400 000 € dans tous les autres secteurs. De plus, ce soutien ne pourra être octroyé que jusqu’au 31 décembre 2022.
La Commission européenne le juge donc « nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre », comme le précise un communiqué.
De la subvention à l’exonération de cotisations de sécurité sociale
« Nous demeurons solidaires de l’Ukraine et de sa population. Dans le même temps, nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place en temps utile, de manière coordonnée et efficace, tout en préservant des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique », commente Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence.
Les bénéficiaires de ce régime-cadre italien vont pouvoir percevoir des subventions directes, des avantages fiscaux ou de paiement, des avances remboursables et se voir attribuer une réduction ou une exonération du paiement des cotisations de sécurité sociale. Les entités contrôlées par la Russie soumises aux sanctions seront exclues du champ d’application de ces mesures.
Voici quelques jours, la Commission européenne avait aussi approuvé, dans le même cadre, un dispositif de soutien apporté par la France aux exploitations agricoles et aux exploitations piscicoles d’élevage touchées financièrement par le conflit entre l’Ukraine et la Russie. D’un montant total de 400 M€, ces subventions sont destinées à couvrir une partie de l’augmentation des coûts d’alimentation animale de ces exploitations.
Eric Apim
econostrum.info
Photo de Une : Les pêcheurs italiens vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État ©F.Dubessy
cet article vous a plu ?
Donnez nous votre avis
Average rating / 5. Vote count:
No votes so far! Be the first to rate this post.