Début 2020, le Service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a déployé en le nouveau Service d’information sur les armes (SIA) chez les armuriers. Il s’agissait alors de remplacer l’application Agrippa, qui recensait les possesseurs d’armes en France mais ne permettait ni traçabilité, ni suivi en temps réel de la circulation des armes sur le territoire.
A partir du 1er février, il en ira tout autrement. A cette date, le SIA sera en effet opérationnel dans toutes les préfectures du pays. Un espace détenteurs sera ainsi ouvert aux 258 037 détenteurs d’armes provençaux (ils sont un peu plus de cinq millions en France) et permettra un « continuum entre les armuriers, les détenteurs et l’administration ». Le SIA vise en effet à sécuriser, simplifier et dématérialiser les procédures administratives qui encadrent la détention d’armes sur le territoire.
Favoriser la traçabilité en temps réel des armes
Selon le ministère de l’Intérieur, il doit permettre la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toutes les armes qui sont fabriquées ou qui entrent sur le territoire devront y être enregistrées. Elles n’en seront effacées que si elles sont détruites ou qu’elles quittent le territoire français. Elles pourront ainsi être géolocalisées, ce qui facilitera le travail des forces de l’ordre et rendra les contrôles plus aisés.
Chaque détenteur d’armes fera par ailleurs l’objet de vérifications périodiques pour s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes. Le registre national du casier judiciaire et les différents fichiers du ministère de l’Intérieur pourront être sollicités dans le cadre de ces vérifications.
Entièrement dématérialisé, le SIA sera connecté avec les systèmes d’informations des fédérations de chasse, de tir, de ball-trap et de ski/biathlon. Cette dématérialisation s’accompagnera de mesures de simplifications, avec notamment la vérification automatisée de la validité des documents, une autorisation globale d’armes délivrée pour cinq ans et la génération automatique d’une carte européenne d’armes à feu.
Les détenteurs pourront également réaliser toutes les démarches administratives via leur espace personnel. Les autorisations de commerce et les déclarations d’acquisition d’armes seront, elles aussi, dématérialisées.
Quatre portails clairement définis
Ce service d’information s’articulera autour de quatre portails spécialisés :
- administration centrale
- professionnels
- préfecture
- détenteurs.
Ces portails seront totalement interconnectés, y compris avec les applications tierces comme les fichiers de police ou le registre des armes volées.
Les deux premiers portails sont actifs depuis octobre 2020. Les deux autres doivent être mis en service en février (voir ci-dessous le calendrier détaillé).
La possession d’un compte personnel sera obligatoire pour les détenteurs d’armes qui souhaiteront conserver leur droit à détenir des armes. En contrepartie, ce compte permettra à son titulaire de d’alléger les démarches et de limiter le nombre de documents à fournir pour les autorisations d’acquisition et de détention d’armes.
Notons pour finir que le SIA s’inscrit dans un écosystème numérique européen qui permettra à terme d’encadrer et de contrôler la détention d’armes à l’échelle continentale.
Calendrier de déploiement du Service d’information sur les armes (SIA) pour les détenteurs d’armes
- 8 février : Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes chasseurs
- Mars : Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- Avril : Ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou trouvées)
- Mai : Ouverture du SIA aux tireurs sportifs
- Juin : Ouverture du SIA aux collectionneurs
- À partir de juillet : Ouverture du SIA aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)
- 30 juin 2023 : Date limite pour créer un compte personnel détenteur dans le SIA
L’Espace Alpin est le journal agricole et rural des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Ce journal bimensuel est disponible sur abonnement sur lespace-alpin..
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