Les Alpes du sud s’organisent pour un développement raisonné et responsable de la production d’énergies renouvelables

Pour jouer dans la même cour que ses partenaires en matière d’énergies renouvelables, la France va devoir mettre les bouchées doubles. Non seulement parce qu’elle est très en retard par rapport à ses voisins européens, au point d’être aujourd’hui le seul pays de l’UE à n’avoir pas atteint les objectifs fixés en 2009 en termes de mix énergétique, mais aussi parce qu’à vouloir rattraper à tout crin le retard pris, le risque existe de voir pousser les parcs photovoltaïques et les champs éoliens sur des terres agricoles plutôt que sur des parcelles incultes.

D’où la mise en garde des chambres d’agriculture, soutenues dans leur démarche par les membres de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf), un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres arables. Cette commission réunit généralement des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des professions agricoles et forestières, des chambres d’agriculture, d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l’environnement, la fédération départementale des chasseurs et de l’Institut national des appellations d’origine (Inao).

Un guichet unique a ainsi été mis en place à la sous-préfecture de Forcalquier et un guichet conseil à la préfecture de Gap, pour recevoir et informer les porteurs de projet et les agriculteurs concernés. La question de la préservation des terres est évidemment au coeur des préoccupations. En 2021, la préfète des Alpes-de-Haute-Provence avait d’ailleurs missionné la sous-préfète de Forcalquier sur ces problématiques.

Dans les Alpes du sud, les énergies les plus sollicitées sont l’électricité et le bois énergie, qui a supplanté le fioul. La consommation électrique par habitant y est plus importante que dans les grandes métropoles de la région comme Aix-en-Provence et Marseille, du fait notamment de la fréquentation touristique et des conditions climatiques.

Priorité aux terrains improductifs

Les énergies produites dans les deux départements alpins sont l’hydroélectricité, avec plus 3 562 371 MW/h produits en 2019 sur la chaîne de la Durance, et l’électricité photovoltaïque, qui a connu un fort développement ces dix dernières années, principalement dans les Alpes-de-Haute-Provence (voir graphique P 57), qui a bénéficié de l’amélioration continue du rendement à l’hectare des panneaux solaires. En 2019, 524 214 MW/h étaient ainsi produits dans les Alpes du sud grâce au photovoltaïque.

L’année suivante, les seules Alpes-de-Haute-Provence ont produit plus de 440 000 MW/h. Selon la préfecture, le département pourrait ainsi atteindre les ¾ de l’objectif bas du Sraddet en 2023, soit 835 GW/h, et la moitié de l’objectif fixé pour 2030, qui est de 1 950 GW/h. Les autres énergies renouvelables comme la méthanisation, l’éolien ou la géothermie, restent pour le moment anecdotiques dans les deux départements, même si des projets existent. Mais là encore, la prudence est de mise.

En 2015, une charte foncière agricole ainsi a été signée dans les Hautes- Alpes afin de préserver les espaces agricoles. Elle précise en effet que « pour le développement du photovoltaïque, la priorité est donnée aux équipements de toitures de bâtiments agricoles ou autres », et que « le développement de centrales photovoltaïques au sol devra se positionner sur des terrains improductifs de par leur nature ou leur usage non pastoral ».

La chambre d’agriculture haut-alpine explique d’ailleurs que « les espaces agricoles mécanisables sont peu nombreux dans notre département et revêtent une importance forte dans les systèmes économiques agricoles haut-alpins. Ainsi, nous considérons que l’implantation de panneaux solaires sur des sols agricoles, naturels ou forestiers, doit par principe être interdite, en évitant l’implantation de centrales solaires lorsque les surfaces concernées ont conservé une vocation agricole ou pastorale et sont susceptibles d’être rétrocédées pour un usage agricole ».

Concernant les projets d’agrivoltaïsme, son attention est la même. La chambre d’agriculture tient ainsi à ce que la production agricole reste la priorité et que des études approfondies soient faites en amont de tout projet. Un suivi agronomique devra également être mené sur les parcelles concernées.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, un guide de recommandations à destination des porteurs de projets de parcs photovoltaïques au sol est disponible en préfecture depuis 2009 et régulièrement mis à jour depuis sa publication. Il vise notamment à mieux orienter les porteurs de projets dans leurs choix d’implantation et éviter les installations sur des terres mécanisables et cultivables.

Des compensations nécessaires

Tous les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole ont par ailleurs l’obligation de produire une étude préalable, quelle que soit leur localisation. Cette étude à la charge du maître d’ouvrage doit comporter une analyse détaillée de l’état initial de l’économie agricole, les effets positifs et négatifs du projet et les mesures envisagées pour réduire ou éviter les effets négatifs.

Elle doit également détailler les mesures de compensation collective prévues pour consolider l’économie agricole du territoire, compensations qui doivent concerner en priorité le territoire et les filières impactées par le projet. Ces mesures doivent aussi s’inscrire dans un projet de territoire et être établies en concertation avec les acteurs locaux, bien souvent les chambres d’agriculture.

A titre d’exemple, ces compensations collectives peuvent prendre la forme d’une réouverture des milieux pour le pastoralisme, d’actions en faveur de la restructuration foncière, d’amélioration des équipements agricoles, d’aménagements hydrauliques, de soutien aux filières et aux circuits-courts, d’aide à la recherche, d’accompagnement des pratiques agroécologiques… etc.

La vigilance est de mise

Dans cette perspective, les chambres d’agriculture des Hautes-Alpes (en 2020) et des Alpes-de-Haute- Provence (en 2021) ont adopté des motions relatives au développement du photovoltaïque et de l’agrivoltaïsme dans les deux départements. Une précaution qui doit permettre  « de bien cadrer les choses », insiste Éric Lions, président de la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes.

Selon lui, « nous sommes extrêmement limitants, par exemple sur l’agrivoltaïsme. Nous avons accepté une fois, dans le cadre d’une expérimentation, et pas pour une production d’énergie. Il faut qu’il y ait une vraie production agricole dessous et qu’il y ait un bénéfice pour l’agriculteur. Nous suivons tout cela de très près pour voir ce qui est positif et négatif dans ces systèmes. »

Même son de cloche du côté de la chambre d’agriculture des Alpes- de-Haute-Provence. David Frison, son vice-président, précise en effet être « prêt à faire des essais, mais la production agricole doit prévaloir sur la production électrique et que ce ne soit pas à grande échelle. Cela doit venir en plus pour l’agriculteur. Selon lui, dans le département, nous acceptons à la marge des projets sur les parcours, mais cela doit rester exceptionnel. Nous ne dirons pas amen sans avoir le recul et sans être sûrs que la production est possible sous des serres ou des persiennes, par exemple. C’est une filière qui se cherche, mais il ne faut pas que ce soit au détriment de l’agriculture. Nous ne voulons pas de projets anarchiques ».

Sensibles à ces questions d’économies d’énergie, la chambre d’agriculture haut-alpine en a aussi tenu compte dans la conception du nouveau pôle agricole de Gap, qui sera équipé d’une toiture photovoltaïque et de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Elle en possède déjà deux et a prévu d’étoffer sa flotte rapidement.

Alexandra Gelber